Les différents contrats en alternance
L’alternance, c’est choisir entre contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, choisir aussi de bénéficier d’un salaire et de congés, tout en se formant efficacement.
Chez Suptertiaire, toutes nos formations peuvent être suivi en alternance. La meilleure façon, pour faciliter votre insertion sur le marché du travail.
Découvrez toutes les particularités des contrats en alternance pour vous aider à choisir celui qui vous correspond !
Le contrat de professionnalisation
Type de contrat
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui vise à favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre professionnel, etc.). Il peut être conclu sous forme de contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), intégrant une période de formation.
Rémunérationcovention
La rémunération varie selon l’âge de l’employé et son niveau de formation initial. Pour les moins de 26 ans, elle oscille entre 55% et 80% du SMIC. Pour les plus de 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale conventionnelle applicable dans l’entreprise.
Congés
Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ont droit aux congés payés annuels, tout comme les autres salariés. Ils peuvent également bénéficier de jours de congés supplémentaires accordés par certaines conventions collectives pour les formations suivies.
Période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur et à l’employé d’évaluer la pertinence de la relation de travail. Pour un CDD, elle est généralement de 1 mois, renouvelable une fois. Pour un CDI, elle suit les règles générales applicables aux périodes d’essai, en fonction de la convention collective.
Temps de travail
Le temps de travail pour les contrats de professionnalisation est le même que celui des autres salariés de l’entreprise. Toutefois, une partie de ce temps est consacrée à la formation, généralement entre 15% et 25% de la durée du contrat, sans pouvoir excéder 50%.
Convention collective
Le contrat de professionnalisation est soumis à la convention collective de l’entreprise qui l’emploie. Cela signifie que les dispositions relatives aux salaires, au temps de travail, aux congés et aux conditions de travail sont celles applicables dans le secteur d’activité concerné, garantissant ainsi l’équité et la protection des droits des alternants.
Le contrat d’apprentissage
Type de contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier inscrit dans le cadre de la formation initiale. Il vise à permettre à l’apprenti d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Ce contrat alterne périodes en entreprise et enseignements dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Rémunération
La rémunération des apprentis varie selon leur âge et avance avec l’année de formation. Elle est calculée en pourcentage du SMIC, augmentant chaque année d’apprentissage et avec l’âge de l’apprenti, garantissant ainsi un revenu croissant en fonction de son expérience et de son niveau de formation.
Congés
Les apprentis ont droit aux congés payés comme tout salarié, avec un minimum de cinq semaines de congés payés par an. Certains accords de branche ou entreprises peuvent offrir des jours supplémentaires.
Période d’essai
La période d’essai du contrat d’apprentissage permet à l’employeur et à l’apprenti d’évaluer la convenance du poste et de la formation. Sa durée est généralement de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.
Temps de travail
Le temps de travail pour un apprenti est le même que celui des autres salariés de l’entreprise. Cependant, les heures passées en centre de formation sont considérées comme du temps de travail effectif.
Convention collective
Le contrat d’apprentissage est soumis aux dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise. Cette dernière peut définir des règles spécifiques concernant les conditions de travail, la rémunération ou encore les congés des apprentis.
Le stage alterné
Type de contrat
Le stage alterné n’est pas un contrat de travail à proprement parler, mais une convention tripartite entre l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Ce dispositif permet de combiner périodes de formation théorique et expériences professionnelles concrètes, favorisant ainsi une immersion dans le monde du travail tout en poursuivant ses études.
Rémunération
La rémunération dans le cadre d’un stage alterné n’est pas obligatoire et dépend de la réglementation en vigueur ainsi que des termes de la convention de stage. Cependant, lorsque la durée du stage dépasse un certain seuil (généralement deux mois consécutifs), une gratification minimale est requise, dont le montant est fixé par la loi. La gratification minimale est fixé à 4.35€ de l’heure soit 609€ par mois pour un contrat à 35h.
Congés
Les stagiaires en alternance ont droit à des jours de congés et des autorisations d’absence dans certaines conditions, souvent proportionnels à la durée du stage. Ces droits varient selon les accords de branche et l’entreprise d’accueil.
Période d’essai
Le concept de période d’essai n’est pas applicable au stage alterné de la même manière qu’un contrat de travail. Toutefois, un ajustement ou une rupture anticipée de la convention de stage peut être envisagé par les parties en cas de non-adéquation du profil de l’étudiant aux besoins de l’entreprise ou aux attentes pédagogiques.
Temps de travail
Le temps de travail pour un stagiaire est défini par la convention de stage et doit respecter la réglementation relative à la durée légale du travail ainsi qu’aux temps de repos. Il est généralement aligné sur les horaires pratiqués par l’entreprise d’accueil.
Convention collective
Bien que le stage alterné ne soit pas considéré comme un contrat de travail, les conditions de sa réalisation peuvent être influencées par la convention collective de l’entreprise d’accueil, notamment en ce qui concerne la gratification minimale, les jours de congés ou le temps de travail. Il est important de se référer à cette dernière pour connaître les droits et obligations spécifiques applicables.
En résumé
Type de contrat
Contrat de professionnalisation : Contrat de travail CDD ou CDI
Contrat d’apprentissage : Contrat de travail CDD ou CDI
Stage alterné : Convention de stage
Rémunération
Contrat de professionnalisation : Pourcentage du SMIC selon âge et niveau d’études
Contrat d’apprentissage : Pourcentage du SMIC selon âge et année de formation
Stage alterné : Gratification minimum de 4.35 € de l’heure si le contrat est supérieure à 2 mois
Congés
Contrat de professionnalisation : Minimum 5 semaines de congés payés ou plus si collection collective
Contrat d’apprentissage : Minimum 5 semaines de congés payés ou plus si collection collective
Stage alterné : Droits proportionnels à la durée du stage
Période d’essai
Contrat de professionnalisation : Durée variable selon le contrat
Contrat d’apprentissage : 45 jours
Stage alterné : Non applicable, mais ajustement de convention possible
Temps de travail
Contrat de professionnalisation : 35h par semaine (peut varier selon accord)
Contrat d’apprentissage : Temps de travail équivalent aux autres salariés
Stage alterné : Aligné sur l’entreprise, respectant durée légale de travail
