La période de professionnalisation

Son objectif principal : favoriser le maintien des salariés en contrat à durée indéterminée dans leur emploi à l’aide d’actions de formation mais aussi permettre d’intégrer de nouveaux collaborateurs

Sa raison d’être : permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle ou participer à une action de formation de professionnalisation.

Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail

La période de professionnalisation associe :

• des enseignements généraux, professionnels et technologiques
• et une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation dispensée.
• La durée minimale des actions de formation est de 35 heures.

Compte tenu des évolutions du secteur professionnel les actions prioritaires sont celles qui permettent d’acquérir une qualification dans les domaines déterminés par les branches et identifiées par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés OPCA qui financent le contrat.

Pendant le temps de travail. En dehors du temps de travail :

• soit dans le cadre du CPF (DIF) à l’initiative du salarié pour le nombre d’heures dont il dispose
• soit dans le cadre du plan de formation, avec l’accord écrit du salarié et pour une durée maximum de 80 heures par an.

Un organisme de formation avec un numéro d’enregistrement, après signature d’une convention de formation.

L’OPCA peut prendre en charge, sur le volet « professionnalisation », les coûts liés aux périodes de professionnalisation sur la base d’un forfait par heure de formation, sans dépassement des coûts réels. Au-delà de ce forfait, les dépenses liées à la formation sont imputables sur le plan de formation.

Le salarié est rémunéré au taux normal si la formation a lieu pendant le temps de travail. En revanche, les heures effectuées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d’une allocation de formation.

Le tutorat peut contribuer à accroître l’efficacité et la qualité des actions de formation conduites dans l’organisme. Il peut être mis en œuvre dès lors que celui-ci est en mesure, compte tenu de son organisation, de préparer, former sur la base du volontariat, des salariés qualifiés. L’organisme déterminera alors les modalités et conditions en s’assurant que la mission tutorale est compatible avec l’organisation du travail du tuteur.

Le tuteur est un salarié. C’est son employeur qui le désigne. Il justifie d’une expérience professionnelle dans une qualification ou un secteur d’activité en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Il peut encadrer simultanément 3 salariés maximum (en contrat ou période de professionnalisation).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516
http://www.agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/employeur/dispositifs-de-formation/periode-de-professionnalisation/la-periode-de-professionnalisation-en-pratique/ https://www.uniformation.fr/Employeurs/Dispositifs-et-financements/Periode-de-professionnalisation